Histoire du Courtage à travers les années
Histoire du Courtage, de l'intermédiation bancaire et de ses obligations de formation
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1970 - 2023
Histoire du Courtage et de sa Formation
Naissance du Courtage
Dans les années 1970/1980 naitront, à l'instar des conseillers en entreprise, des conseillers en financement immobilier, puis viendra l'explosion des crédits à la consommation dans les années fin 80, début 90, et nécessitant le development rapide d'une autre réponse : le Regroupement de Crédits. Ainsi naquit Le Conseiller en Crédit aux Particuliers
1970
2003
Intermédiaire Bancaire
En 2001, la loi MURCEF sera le fer de lance d'une pluralité de textes et travaux, internes et communautaires, et publiés dés l'année 2003, et dans lesquels la notion d'Intermédiaire Bancaire apparaitra pour la premiere fois, identifiant formellement la profession de conseiller/courtier en opérations bancaires.
Loi Lagarde
De 2009 à 2010, d'inombrables enquètes et travaux réalisés sous la responsabilité de la Ministre de l'Economie et de Finances, Mme Christine Lagarde, permettront le vote de la loi visant à protéger le consommateur grâce à une meilleure information. Cette loi transpose la Directive Européenne sur les crédits à la consommation dans le Code de la Consommation français. Ses objectifs sont multiples : apporter plus de protection et de liberté aux emprunteurs, renforcer la transparence des prêteurs et des assureurs envers les consommateurs, ou encore, éviter le surendettement des ménages.
2010
2013
IOBSP - Intermédiaire Bancaire
La Loi de Régulation Bancaire et Financière du 22/10/2010 a réformé le statut des Intermédiaire en Opération de Banque et Service de Paiement. Ses dispositions sont entrées en vigueur en 2013. Elle précise trés clairement la défintion d'IOBSP. L’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l’action qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation (article L. 519-1 I 1er alinéa du code monétaire et financier).
L’accès et l’exercice du métier d'IOBSP sont depuis le 15 janvier 2013, régis et encadrés par le code monétaire et financier (intégrant le Décret 2012-101 du 26 janvier 2012). L'Arrêté Ministériel du 4 avril 2012 précise en suivant, les conditions d'otention de la capacité professionnelle, notamment via la formation et ses conditions de délivrance.
L’accès et l’exercice du métier d'IOBSP sont depuis le 15 janvier 2013, régis et encadrés par le code monétaire et financier (intégrant le Décret 2012-101 du 26 janvier 2012). L'Arrêté Ministériel du 4 avril 2012 précise en suivant, les conditions d'otention de la capacité professionnelle, notamment via la formation et ses conditions de délivrance.
Arrêté du 9 juin 2016
En 2016, la France transpose en droit interne les recommandations de la directive sur le Crédit Immobilier (DCI), qui impose à tous les IOBSP différentes formations : initiales, complémentaire ou continue, permettant de s'assurer d'un niveau minimum de connaissances des IOBSP. Ce sera le point de départ des obligations annuelles de formations continues.
2016
2017
Les attentats de 2015
Les térribles attentats de 2015 ameneront la France à se poser la question comment lutter contre le Blanchiment d'argent. C'est le 18/09/2017 que naitra la loi anti-blanchiment, visant à prévenir, à détecter et à empécher la réalisation d'opérations liées au blanchiment de capitaux.
Les IOBSP seront donc contraints de se former aux obligations decoulant de la LCBFT, mais disposer également de procédure interne en lien avec TRACFIN.
Les IOBSP seront donc contraints de se former aux obligations decoulant de la LCBFT, mais disposer également de procédure interne en lien avec TRACFIN.
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